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Informations légales :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site sexy-dressing.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / créateur : James Lefevre – 414 730 549 – 13 bis, rue Maurice César
Responsable publication : James Lefevre – james@sexy-dressing.com
Webmaster : webmaster@sexy-dressing.com
Hébergeur : LWS – 4, RUE GALVANI - 75838 PARIS CEDEX 17

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  James Lefevre, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse suivante sexy-dressing.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Accès au site


L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site à tout moment, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Responsabilité de l’éditeur


Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, les informations et/ou documents indiqués sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

 

Modification des conditions d’utilisation


L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Limitations contractuelles sur les données


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet.
L'EDITEUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons


La structure générale du site Sexy Dressing, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et serait susceptible de constituer une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

 

Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site sexy-dressing.com, peuvent être recueillies. En tout état de cause L'EDITEUR ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sexy-dressing.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sexy-dressing.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sexy-dressing.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1740500 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies


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Droit applicable


Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.